Elle représente 6,65 % du salaire brut dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit
2 773 EUR
par mois depuis le 1er janvier 2008.
Pour les non titulaires de la fonction publique,
elle représente 6,65 % du traitement brut, de l'indemnité de résidence
et du supplément familial de traitement, dans la limite du plafond
mensuel de la sécurité sociale.
Depuis le 1er juillet 2004 (ou le 15 juillet 2004
pour les entreprises où les rémunérations versées jusqu'à cette date
sont rattachées au mois de juin), s'y ajoute une cotisation vieillesse
déplafonnée, portant sur l'ensemble des gains et rémunérations perçues,
au taux de 0,10 % .
Pour les fonctionnaires titulaires, la cotisation est fixée au taux de 7,85 % sur le salaire brut.
cotisation
Les cotisations destinées au financement des assurance
maladie, maternité, invalidité, décès sont
supprimée depuis le 1er janvier 1998 sur les pensions de base
des salariés et agents non titulaires de l'Etat et des
collectivités locales,